La formation professionnelle continue désigne l'ensemble des actions de formation visant à permettre aux individus d'acquérir ou de développer des compétences pour améliorer leur employabilité et leur insertion professionnelle. Elle s'adresse à toutes les personnes en âge de travailler, qu'elles soient salariées, demandeurs d'emploi ou travailleurs indépendants. La formation professionnelle continue est essentielle pour répondre aux besoins de l'économie en matière de compétences. Elle permet aux individus de s'adapter aux évolutions du marché du travail, d'acquérir de nouvelles compétences et de se reconvertir. Elle est également bénéfique pour les entreprises, qui peuvent ainsi disposer de salariés mieux formés et plus productifs. C'est pour ces raisons qu'elle fait l'objet d'un effort particulier de la part de la COM de Saint-Martin, qui vient précisément de signer un accord avec la région Guadeloupe pour la développer sur le territoire.
Les dispositifs de financement pour les demandeurs d'emploi
Financement par la Région
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de financements de la part de leur région pour suivre une formation professionnelle. Les conditions d'attribution de ces financements varient d'une région à l'autre.
Financement par l'État
L'État propose des dispositifs de financement de la formation professionnelle pour les demandeurs d'emploi, notamment l'aide individuelle à la formation (AIF). Cette aide permet de financer tout ou partie des frais de formation, de transport et d'hébergement.
Financement par Pôle emploi
Pôle emploi propose également des dispositifs de financement pour les demandeurs d'emploi, comme l'aide au retour à l'emploi formation (AREF), qui permet de financer les frais de formation, de transport et d'hébergement.
Financement par les Conseils généraux, les municipalités et les Collectivités d'Outre-Mer (comme celle de Saint-Martin)
Ils proposent également des dispositifs de financement pour la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.
Contrat de travail particulier incluant une formation
Les demandeurs d'emploi peuvent également bénéficier d'un contrat de travail particulier incluant une formation, comme le contrat de professionnalisation ou le contrat d'apprentissage.
Dispositifs de financement pour les jeunes de 16 à 30 ans révolus
Formations financées par la Région ou la COM
Les jeunes de 16 à 30 ans révolus peuvent bénéficier de formations financées par leur collectivité territoriale. Les conditions d'attribution de ces financements varient d'un territoire à l'autre.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes de 16 à 30 ans révolus de suivre une formation en alternance tout en étant rémunérés. Cette formation peut déboucher sur un diplôme ou une qualification professionnelle.
Dispositifs de financement pour les salariés
Les salariés peuvent également bénéficier de dispositifs de financement pour leur formation professionnelle continue. Les principaux dispositifs sont les suivants :
Plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de l'entreprise permet à l'employeur de financer la formation de ses salariés. Ce plan peut être mis en place à l'initiative de l'employeur ou à la demande des salariés. Les formations proposées dans le cadre du plan de formation doivent être en lien avec les besoins de l'entreprise ou les souhaits d'évolution professionnelle des salariés.
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF est un compte personnel créé pour chaque salarié et qui suit son parcours professionnel tout au long de sa carrière. Le CPF permet de financer des formations qualifiantes ou certifiantes en lien avec le projet professionnel du salarié. Les heures de formation accumulées sur le CPF peuvent être utilisées par le salarié même s'il change d'employeur.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Le PTP est un dispositif qui permet aux salariés de changer de métier ou de profession en bénéficiant d'un congé spécifique de formation. Le PTP est ouvert aux salariés qui justifient d'une certaine ancienneté dans leur entreprise et qui souhaitent se reconvertir.
Congé de bilan de compétence (CBC)
Le CBC est un congé qui permet aux salariés de faire un bilan de compétences pour définir un projet professionnel. Le congé de bilan de compétences peut être financé par l'employeur ou par un organisme financeur.
Congé validation des acquis de l'expérience (CVAE)
Le CVAE permet aux salariés de valider des compétences acquises au cours de leur expérience professionnelle. Le congé pour la validation des acquis de l'expérience peut être financé par l'employeur ou par un organisme financeur.
Les acteurs de la formation professionnelle continue
Plusieurs acteurs interviennent dans la mise en place de la formation professionnelle continue :
État
L'État est responsable de la définition de la politique de formation professionnelle continue. Il fixe les orientations et les priorités de la formation professionnelle continue et met en place des dispositifs de financement pour les différents publics.
Conseils régionaux et Collectivités d'Outre-Mer
Ils sont des acteurs clés de la formation professionnelle continue. Ils sont chargés de définir et de mettre en œuvre la politique de formation professionnelle continue au niveau régional ou territorial : c'est en raison de cette prérogative que la COM va mettre en place un plan de formation pour la période 2023-2028. Ils financent également des actions de formation pour les demandeurs d'emploi et les salariés.
Partenaires sociaux
Les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) participent à la définition de la politique de formation professionnelle continue. Ils négocient les accords de formation professionnelle continue au niveau de la branche professionnelle.
Entreprises
Les entreprises sont des acteurs importants de la formation professionnelle continue. Elles peuvent financer la formation de leurs salariés via le plan de formation ou le CPF. Elles peuvent également accueillir des stagiaires en formation professionnelle continue.
Les accords nationaux interprofessionnels (Ani)
Les accords nationaux interprofessionnels (Ani) sont des accords conclus entre les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) qui ont pour objectif de fixer les grandes orientations en matière de formation professionnelle continue. Ces accords permettent de mettre en place des actions concrètes pour améliorer l'accès à la formation professionnelle continue et faciliter l'adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail.
Les Ani portent notamment sur la définition des priorités en matière de formation professionnelle continue, la mise en place de dispositifs pour favoriser l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi, l'accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que la reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience.
Nouvelles mesures en faveur de la formation professionnelle continue en 2023
En 2023, de nouvelles mesures seront mises en place pour renforcer l'accès à la formation professionnelle continue. Parmi ces mesures, on peut citer :
Augmentation des budgets alloués à la formation professionnelle continue par l'État et les Régions
Le budget consacré à la formation professionnelle continue sera augmenté pour permettre à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de dispositifs de financement pour la formation.
Simplification des démarches administratives pour les demandeurs d'emploi et les salariés
Les démarches pour accéder aux dispositifs de financement pour la formation seront simplifiées afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle continue.
Développement de la formation en ligne et de la formation à distance
la crise sanitaire a mis en évidence l'importance de la formation en ligne et à distance. Les dispositifs de formation en ligne et à distance seront développés pour faciliter l'accès à la formation professionnelle continue.
Prise en compte des compétences acquises en dehors du cadre professionnel
Les compétences acquises en dehors du cadre professionnel seront mieux prises en compte pour faciliter l'accès à la formation professionnelle continue.
Conclusion
En conclusion, la formation professionnelle continue est un enjeu majeur pour l'insertion professionnelle, l'adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail et le développement des entreprises. Les différents dispositifs de financement pour la formation professionnelle continue permettent à un large public (demandeurs d'emploi, jeunes, salariés) de bénéficier de formations adaptées à leurs besoins. Les nouvelles mesures en faveur de la formation professionnelle continue qui seront mises en place en 2023 permettront de renforcer l'accès à la formation professionnelle continue et de faciliter l'adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail. La Collectivité de Saint-Martin et la Région Guadeloupe sont au diapason de cette politique pour favoriser l'accès à la formation professionnelle continue et encourager la mise en place de nouvelles mesures pour répondre aux besoins des individus et des entreprises, comme on peut le constater avec le projet d'implantation d'un IFSI sur notre île.
The aids for professional training in 2023
Continuing vocational training refers to all training actions aimed at enabling individuals to acquire or develop skills to improve their employability and professional integration. It is aimed at all working-age individuals, whether they are employees, job seekers or self-employed. Continuing vocational training is essential to meet the economy's skills needs. It enables individuals to adapt to changes in the job market, acquire new skills and change careers. It is also beneficial for companies, which can have better-trained and more productive employees. For these reasons, it is the subject of a special effort by the COM of Saint-Martin, which has just signed an agreement with the Guadeloupe region to develop it on the territory.
Funding arrangements for job seekers
Funding by the Region
Job seekers can benefit from funding from their region to attend vocational training. The eligibility criteria for these funds vary from region to region. Funding by the State The State offers funding arrangements for vocational training for job seekers, including the Individual Training Aid (AIF). This aid can finance all or part of the training, transportation and accommodation expenses.
Funding by Pôle emploi
Pôle emploi also offers funding arrangements for job seekers, such as the Employment Training Aid (AREF), which can finance training, transportation and accommodation expenses.
Funding by General Councils, municipalities and Overseas Collectivities (such as Saint-Martin)
They also offer funding arrangements for vocational training for job seekers. Special employment contracts that include training Job seekers can also benefit from a special employment contract that includes training, such as the professionalization contract or the apprenticeship contract.
Funding arrangements for individuals aged 16 to 30
Training funded by the Region or COM
Individuals aged 16 to 30 can benefit from training funded by their territorial collectivity. The eligibility criteria for these funds vary from one territory to another.
Professionalization contract
The professionalization contract enables individuals aged 16 to 30 to attend alternance training while being remunerated. This training can lead to a diploma or professional qualification.
Funding arrangements for employees
Employees can also benefit from funding arrangements for their continuing vocational training. The main arrangements are:
Company training plan
The company training plan enables the employer to finance the training of their employees. This plan can be implemented at the employer's initiative or at the request of the employees. The training offered under the company training plan must be related to the company's needs or the employees' professional development aspirations.
Personal Training Account (CPF)
The CPF is a personal account created for each employee and follows their professional development throughout their career. The CPF can finance qualifying or certifying training related to the employee's professional project. The training hours accumulated in the CPF can be used by the employee even if they change employer.
Professional Transition Project (PTP)
The PTP is an arrangement that enables employees to change careers or professions by taking a specific training leave. The PTP is open to employees who have a certain length of service in their company and who wish to change careers.
Skills Assessment Leave (CBC)
The CBC is a leave that enables employees to assess their skills and define a professional project. The skills assessment leave can be financed by the employer or by a funding organization.
Experience-Based Competence Validation Leave (CVAE)
The CVAE enables employees to validate skills acquired during their professional experience. The leave for the validation of experience-based competencies can be financed by the employer or by a funding organization.
Actors of continuing vocational training
Several actors are involved in the implementation of continuing vocational training:
State
The State is responsible for defining the policy of continuing vocational training. It sets the orientations and priorities of continuing vocational training and implements funding mechanisms for different audiences.
Regional councils and Overseas Collectivities
They are key actors in continuing vocational training. They are responsible for defining and implementing the policy of continuing vocational training at the regional or territorial level: it is for this reason that COM will establish a training plan for the period 2023-2028. They also fund training actions for job seekers and employees.
Social partners
Social partners (unions and employer organizations) participate in defining the policy of continuing vocational training. They negotiate agreements on continuing vocational training at the professional branch level.
Companies
Companies are important actors in continuing vocational training. They can finance the training of their employees through the training plan or the personal training account (CPF). They can also host trainees in continuing vocational training.
National interprofessional agreements (ANI)
National interprofessional agreements (ANI) are agreements concluded between social partners (unions and employer organizations) that aim to set the main orientations for continuing vocational training. These agreements allow concrete actions to be put in place to improve access to continuing vocational training and facilitate the adaptation of skills to labor market changes. The ANIs focus on defining priorities in continuing vocational training, setting up mechanisms to promote the integration of young people and job seekers, supporting professional transitions, as well as recognizing and validating experience-based skills.
New measures in favor of continuing vocational training in 2023
In 2023, new measures will be implemented to strengthen access to continuing vocational training. Among these measures, we can mention:
Increase in budgets allocated to continuing vocational training by the State and Regions
The budget allocated to continuing vocational training will be increased to allow a greater number of people to benefit from funding mechanisms for training.
Simplification of administrative procedures for job seekers and employees
The procedures to access funding mechanisms for training will be simplified to facilitate access to continuing vocational training.
Development of online and distance learning
The health crisis has highlighted the importance of online and distance learning. Online and distance training mechanisms will be developed to facilitate access to continuing vocational training.
Consideration of skills acquired outside the professional framework
Skills acquired outside the professional framework will be better taken into account to facilitate access to continuing vocational training.
Conclusion
In conclusion, continuing vocational training is a major issue for professional integration, the adaptation of skills to labor market changes, and the development of companies. The various funding mechanisms for continuing vocational training allow a wide audience (job seekers, young people, employees) to benefit from training adapted to their needs. The new measures in favor of continuing vocational training that will be implemented in 2023 will strengthen access to continuing vocational training and facilitate the adaptation of skills to labor market changes. The Collectivité of Saint-Martin and the Guadeloupe Region are aligned with this policy to promote access to continuing vocational training and encourage the implementation of new measures to meet the needs of individuals and companies, as can be seen with the project to establish an IFSI on our island.
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